Qualité de l'essence et des carburants diesel: teneur en soufre

La commission a adopté le rapport de Mme Heidi HAUTALA (Verts/ALE, FIN) modifiant la position commune du Conseil en seconde lecture de la procédure de codécision. Bien que le Parlement ait proposé en première lecture que la teneur en soufre maximale de 10 mg/kg soit obligatoire à partir de 2008, la commission recommande maintenant au Parlement d'accepter la date du 1er janvier 2009 prévue dans la position commune. Cependant, elle rétablit plusieurs amendements adoptés par la Parlement en première lecture qui visent à supprimer les dérogations permettant la commercialisation d'essence et de carburants diesel ayant une forte teneur en soufre à partir du 1er janvier 2005, pour un maximum de deux ans, et à supprimer la possibilité d'un réexamen des spécifications relatives au carburant diesel lors du réexamen prévu en 2005. Elle fait valoir que les producteurs de carburants peuvent mieux se préparer à atteindre l'objectif final pour 2009 s'ils ont la certitude de ne plus rencontrer de dispositions intermédiaires d'ici-là. La commission rétablit également la proposition du Parlement en première lecture de définir, par la procédure de comitologie, des critères permettant de déterminer en quoi devrait consister la disponibilité, sur une "base géographique équilibrée", d'essence et de carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg pendant la période d'introduction. Sur la question d'inclure les engins mobiles non routiers et les tracteurs agricoles et forestiers dans le champ de la directive, la commission cherche à parvenir à un compromis entre les amendements adoptés par le Parlement en première lecture et la position commune du Conseil, en prévoyant une réduction progressive de la teneur en soufre, et ensuite, dans un deuxième temps, en imposant les exigences applicables aux véhicules routiers. Ainsi, alors que le Conseil propose que la teneur maximale en soufre admissible pour les carburants destinés à être utilisés par les engins mobiles non routiers et les tracteurs soient de 1000 mg/kg au plus tard le 1er janvier 2008, la commission parlementaire propose une limite de 350 mg/kg au plus tard le 1er janvier 2005 et précise que ces carburants doivent être conformes aux spécifications énoncées à l'annexe IV (pour les véhicules routiers) au plus tard le 1er janvier 2009. Elle modifie également le titre de l'annexe IV pour tenir compte des modifications proposées. Enfin, la commission précise qu'il y a lieu de promouvoir des incitations fiscales afin d'encourager l'utilisation de carburants classiques plus propres et de carburants de substitution, en particulier pour les engins non-routiers et les tracteurs de manière à compenser d'éventuelles hausses des coûts.�