Accidents industriels majeurs: maîtrise des dangers, substances dangereuses

La commission a adopté à l'unanimité le rapport de M. Giorgio LISI (PPE-DE, I) modifiant la proposition sous la procédure de codécision (1ère lecture). Tout en se félicitant des efforts déployés par la Commission européenne pour renforcer la directive Seveso II à la suite d'importants accidents industriels en Roumanie, aux Pays-Bas, en Espagne et en France (Toulouse), la commission parlementaire fait observer qu'il reste du chemin à faire et elle a donc présenté de nombreux amendements. Elle demande que les dispositions de la directive relative à l'aménagement du territoire englobent des lignes directrices concernant l'évaluation harmonisée des risques présentés par les substances dangereuses se trouvant dans les installations industrielles situées dans des zones sensibles ou à proximité de celles-ci. Par ailleurs, la Commission est invitée à mettre sur pied, dans le cadre de la politique régionale, un programme d'incitants et/ou de financements aux fins de la réimplantation des établissements qui ne se trouvent pas à une distance appropriée. La commission souhaite aussi des définitions plus claires et de nouveaux seuils pour le nitrate d'ammonium, substance qui est à l'origine de l'explosion à l'usine de Toulouse. Elle approuve la proposition de la Commission tendant à inclure les activités minières dans le champ d'application de la législation mais souhaite élargir la définition de celles-ci pour faire en sorte que soient couvertes des installations comme celles d'Aznalcóllar (en Espagne), où s'est produite en 1998 une rupture de digue. Les députés font observer que l'usine AZF de Toulouse était soumise aux dispositions de la directive Seveso II en vigueur mais que les propriétaires de celles-ci ne les ont pas respectées. Ils souhaitent que les installations soient fermées dès lors que la réglementation est enfreinte. D'autres amendements visent à renforcer les dispositions relatives aux rapports sur la sécurité, aux études de risques et aux plans d'urgence. La commission a aussi adopté un certain nombre d'amendements destinés à assurer une meilleure information du public, en particulier des populations riveraines. Enfin, relevant le grand nombre de sous-traitants présents sur le site de Toulouse au moment de l'accident, la commission demande que soient prévues pour les travailleurs, y compris les sous-traitants, des formations obligatoires en matière de prévention des accidents et de situations d'urgence.�