Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, c/m/r (23ème modif. directive 76/769/CEE)

La commission a adopté le rapport de M. Giuseppe NISTICO' (PPE-DE, I) qui présente un seul amendement à la position commune du Conseil sous la deuxième lecture de la procédure de codécision. Cet amendement rétablit partiellement les deux amendements adoptés par le Parlement en première lecture qui avaient été rejetés par le Conseil. Ainsi, la commission réitère la demande du Parlement que la Commission : (1) étende l'interdiction des substances CMR de la catégorie 1 ou 2 et des préparations aux produits mis sur le marché en vue d'une utilisation par le grand public; et (2) présente une proposition afin d'interdire l'utilisation de ces substances dans les produits destinés au grand public. �