Changement climatique: mise en oeuvre de la première étape du programme européen

La commission a adopté le rapport de Mme Anneli HULTHÉN (PSE, S) sur cette communication de la Commission européenne. Elle entend que soient accomplis des progrès dans l'harmonisation de la fiscalité relative à l'énergie dans l'UE et insiste pour que tous les véhicules à moteur soient concernés par la stratégie communautaire de réduction des émissions de dioxyde carbonique. La commission est également d'avis que les divers secteurs des transports doivent contribuer à atteindre l'objectif de 8% de réduction fixé par le protocole de Kyoto et que la proposition de promouvoir l'utilisation de biocarburants dans le secteur des transports est "extrêmement importante". Le rapport attire l'attention sur certaines lacunes présentées par le document de la Commission : aucune mention de l'agriculture dans la première phase du programme, aucune proposition d'amélioration de l'efficacité énergétique qu'il s'agisse de l'équipement des ménages ou des immeubles. De plus, un système d'échanges de droits d'émissions de gaz à effet de serre ne tient pas lieu de stratégie globale, en particulier en ce qui concerne les transports et les ménages. La commission espère que le plan que la Commission européenne promet pour promouvoir la cogénération d'énergie électrique et thermique sera ambitieux et demande que la même priorité soit accordée à la promotion de la production de chaleur à partir de biocombustibles. Elle espère que le projet de directive annoncé sur la gestion de la demande énergétique ne sera pas trop "confus". Elle regrette que la Commission n'ait pas produit de projet de directive sur l'efficacité énergétique et les marchés publics, mais attend avec intérêt les orientations destinées au secteur des marchés publics. La commission est également préoccupée par les gaz fluorés et se félicite de l'intention de la Commission européenne de présenter une directive-cadre relative à une réduction des émissions de ces gaz.�