Protection de la santé humaine: hygiène des denrées alimentaires

La commission a adopté le rapport de M. Horst SCHNELLHARDT (PPE-DE, D) qui modifie la position commune du Conseil en deuxième lecture de la procédure de codécision. Il rétablit quelques amendements techniques adoptés par le Parlement en première lecture, qui portent sur les mesures d'hygiène spécifiques à adopter par les exploitants du secteur alimentaire et la preuve du respect des dispositions. D'autres amendements prévoient la possibilité d'élargir les domaines qui peuvent être régis par des lignes directrices (par rapport à une modification de la législation) et abrogent la clause conférant à la Commission le pouvoir d'amender les annexes I et II au titre de la procédure de comitologie. Enfin, les députés ajoutent que des mesures doivent être prises afin d'établir les causes de toute affection touchant une personne employée dans une entreprise du secteur alimentaire et susceptible d’être en contact avec des aliments.