Santé publique: surveillance des zoonoses et agents zoonotiques (modif. décision 90/424/CEE, abrog. directive 92/117/CEE)

2001/0176(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Marit PAULSEN (ELDR, S) qui approuve la position commune du Conseil sans modifications en 2ème lecture de la procédure de codécision. �