Indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires
2001/0199(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Christa KLASS (PPE-DE, D) qui s'est félicitée de la position commune du Conseil laquelle a intégré la plupart des principaux amendements présentés en première lecture par le PE. Elle a néanmoins présenté quelques amendements en 2ème lecture de la procédure de codécision :
- la directive ne doit pas contenir la liste disproportionnée qui reprend même les substances utilisées dans la production de denrées qui n'ont plus d'effet allergène (dérivés utilisés dans la production de vin et de bière, par exemple), car cela susciterait des inquiétudes injustifiées chez les personnes souffrant d'allergies. Les exigences en matière d'étiquetage devraient donc se limiter aux substances contenues dans un produit alimentaire "dans une quantité pour laquelle il est scientifiquement démontré qu'elle peut provoquer des réactions allergiques". L'indication des aides à la transformation ne devrait pas être obligatoire pour les boissons alcooliques;
- après avoir consulté l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire, la Commission européenne devrait adopter, le 1er janvier 2004 ou avant, une liste provisoire de produits qui, bien que provenant d'un produit énuméré à l'annexe III bis, doivent être considérés comme non allergènes et ne figurant pas, dès lors, dans cet annexe.
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