Accidents industriels majeurs: maîtrise des dangers, substances dangereuses

La commission a adopté le rapport de M. Giorgio LISI (PPE-DE, I) qui modifie la position commune du Conseil en 2ème lecture de la procédure de codécision. Elle rétablit, parfois sous une forme modifiée, plusieurs amendements adoptés par le Parlement en 1ère lecture, comme suit : - en ce qui concerne la formation, les députés insistent de nouveau que l'ensemble des personnels, y compris les personnels d'entreprises sous-traitantes, doivent participer à une formation en matière de prévention et de mesures d'urgence en cas d'accident majeur; - le champ de la directive devrait inclure tous les types de traitement comportant l'utilisation de substances dangereuses; par conséquent il ne faut pas exclure les opérations de traitement thermique et chimique; - il faudrait créer deux nouvelles entrées pour le nitrate de potassium, accompagnées de leur définition et des quantités maximales autorisées; - la Commission européenne et les États membres devraient élaborer, dans les trois ans suivant l'adoption de la directive, des orientations concernant la création d'une banque de données techniques harmonisée reprenant les risques et les scénarios d'accident afin d'évaluer la compatibilité entre les établissements existants couverts par la directive et certaines zones sensibles. Des orientations devraient également être prises qui fixeraient les distances de sécurité minimum entre ces deux types de zones; - la Commission devrait mettre sur pied un programme d'incitants et/ou de financement aux fins de la réimplantation des établissements qui ne se trouvent pas à une distance appropriée; - pour une meilleure information du public, il faudrait établir des cartes montrant les zones susceptibles d'être affectées par les conséquences d'accidents majeurs impliquant un établissement; - les exploitants devraient être tenus d'informer l'autorité compétente en cas de modification substantielle d'une installation, d'un établissement ou d'une zone de stockage; - les États membres devraient veiller à rapprocher les différentes méthodes utilisées pour l'élaboration des rapports de sécurité. �