Alimentation humaine: nouveaux additifs édulcorants, sucralose et sel d'aspartame (modif. directive 94/35/CE)

2002/0152(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Anne FERREIRA (PSE, F) qui modifie la proposition en 1ère lecture de la procédure de codécision. Après un vif débat, la commission parlementaire a voté en faveur d'une baisse accrue de la teneur maximale à 250 mg/l (par rapport à 350 mg/l comme le propose la Commission) et d'une extension de cette nouvelle limitation aux boissons à base de lait (en plus de celles à base d'eau). Le rapport demande également que l'utilisation de deux nouveaux édulcorants autorisés dans la proposition (la sucralose et le sel d'aspartame-acesulfame) fasse l'objet d'un réexamen dans les trois ans, en tenant compte tout particulièrement de leurs effets sur la santé des enfants. Par ailleurs, les députés demandent que l'utilisation de deux autres édulcorants, à savoir l'aspartame et le stevia, soit elle aussi réexaminée et ils réclament une amélioration de l'étiquetage des produits contenant de l'aspartame. Enfin, la commission estime que cette nouvelle directive devrait être appliquée dans les États membres un an après son entrée en vigueur.�