Sécurité alimentaire: arômes de fumée dans les denrées, autorisation (directive 88/388/CEE, règlement (CE) n° 178/2002)

La commission a adopté le rapport de Mme Minerva Melpomeni MALLIORI (PSE, GR) qui approuve la proposition dans les grandes lignes, sous réserve de quelques amendements en 1ère lecture de la procédure de codécision. Elle s'oppose à l'inclusion d'une liste positive énumérant des espèces de bois non traitées qui peuvent être utilisées pour la production de condensats de fumée primaires et de fractions de goudron primaires. Elle fait valoir que la liste proposée par la Commission dans l'annexe I n'est pas exhaustive et que les méthodes traditionnelles de fumage et les réserves naturelles de bois varient selon les États membres. Elle propose par conséquent de supprimer l'annexe I. Les députés ont également introduit un nouvel article prévoyant des dispositions explicites sur l'accès du public aux documents dans le cadre de l'examen des demandes d'autorisation relatives aux arômes de fumée. Étant donné que le règlement confère à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) un rôle clé dans la procédure d'autorisation, la commission parlementaire estime que soit les dispositions générales relatives à la transparence (règlement (CE) no 1049/2001) que les dispositions pertinentes du règlement de 2002 sur l'AESA devraient s'appliquer lors de l'examen des demandes. �