Protection de la santé: implants mammaires, dispositions communautaires et nationales

2002/2171(COS)
La commission a adopté le rapport de de Mme Catherine STIHLER (PSE, UK) qui se félicite de la communication de la Commission. Parmi ses recommandations, la commission parlementaire demande aux Etats membres de l·UE de bannir la publicité directe sur les implants mammaires et sur les interventions chirurgicales en la matière, comme c·est déjà le cas en France. Comme ces implants comportent toujours des risques pour la santé, les députés demandent que l·on substitue à ces publicités une information objective, non-commerciale, par le canal des services de santé nationaux. La commission estime que, dans certains Etats membres, il faut au moins réglementer la publicité parce qu·elle suscite une demande accrue sans fournir une information équilibrée. La publicité pour la chirurgie cosmétique devrait comporter des avertissements clairs sur les risques encourus et ne devrait pas employer les illustrations "avant et après". En outre, le rapport suggère de promouvoir, par des campagnes positives, l·image des femmes telles qu·elles sont "au lieu d·imposer comme normes un idéal de beauté, notamment par des pratiques de publicité non contrôlées". Les députés demandent une meilleure information pour les patientes, ainsi qu·un suivi et une surveillance, des contrôles de qualité et des efforts de recherche. Il convient aussi de faire prendre conscience à l'opinion publique des risques potentiels d'implants mammaires, y compris des répercussions éventuelles ou des risques génotoxiques en cas de grossesse ou pour les femmes qui allaitent. Les implants ne devraient être autorisés chez les femmes de moins de 18 ans que pour des raisons médicales. Les députés réclament également une visite de contrôle annuelle et obligatoire et souhaitent que les poses d·implants soient enregistrées obligatoirement dans des registres nationaux de manière à favoriser la traçabilité tant pour les fabricants que pour les patientes. Enfin, le coût des implants devrait inclure une pré-consultation avec le chirurgien, une discussion ouverte sur les conséquences potentielles de l·opération et sur les alternatives possibles, avec un conseiller indépendant dûment formé et agréé, une période de réflexion d·au moins quatre à six semaines, un historique détaillé des cas avant l·intervention, des conseils et des réexamens périodiques après l·intervention.�