Santé, environnement: nonylphénol, éthoxylate de nonyphénol, ciment (26ème modif. directive 76/769/CEE)

La commission a adopté le rapport de M. Paul LANNOYE (Verts/ALE, B) qui modifie la proposition en 1ère lecture de la procédure de codécision. En ce qui concerne les NPE et NP, les amendements visent à étendre le champ d'application de la limitation aux coformulants dans les pesticides et aux substances actives et aux coformulants dans les biocides, ainsi qu'aux préparations destinées à la vente au public et aux emballages alimentaires. La commission demande également la modification de la directive relative aux boues d'épuration afin d'instaurer une valeur limite de concentration pour les NP et NPE. Par ailleurs, elle invite la Commission à procéder à un réexamen de l'emploi des alkylphénols en tant qu'éventuels produits de substitution aux NPE et à présenter une proposition, au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la directive, visant à empêcher l'emploi de ces produits. En ce qui concerne le ciment, les amendements visent à rendre obligatoire, plutôt que facultative, l'utilisation du sulfate ferreux comme agent réducteur lors de la production du ciment. La commission parlementaire précise que le dosage devrait être aussi proche que possible du dosage maximal recommendé (5g/kg (0,5% en masse) pour l'hexaheptahydrate et 3g/kg (0,3% en masse) pour le monohydrate). Enfin, les députés invitent la Commission à présenter des propositions législatives en vue de limiter l'emploi du chrome VI dans d'autres applications et modifier la directive de 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de façon à établir une valeur limite contraignante d'exposition professionnelle à la poussière.�