Santé publique: prévention du tabagisme et initiatives renforçant la lutte antitabac
2002/2167(INI)
La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Jules MAATEN (ELDR, NL) sur la proposition de la Commission européenne concernant une recommandation du Conseil sur la prévention du tabagisme et des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac. Tout en se félicitant de la proposition - dont elle n'a pas été formellement saisie - la commission parlementaire souligne néanmoins que l'accent doit être mis sur une réduction de la consommation de tabac résultant d'une meilleure sensibilisation du consommateur. Elle a également émis un certain nombre de requêtes censées décourager le tabagisme, en particulier chez les enfants et les adolescents. Les Etats membres sont invités à :
- fournir aux consommateurs une information complète et précise sur les risques que la consommation de tabac fait courir à la santé ;
- mettre en oeuvre, à l'adresse des enfants et des adolescents, des programmes d'éducation concernant les effets du tabagisme sur la santé et sur l'environnement ;
- renforcer la ligne budgétaire pour la campagne de prévention destinée aux jeunes de 12 à 18 ans, lancée en mai 2002 ;
- éliminer progressivement les distributeurs automatiques de produits de tabac ;
- interdire la fabrication, l'importation et la vente de produits comestibles et de jouets revêtant la forme de produits du tabac ;
- interdire l'utilisation de cadeaux comme une forme de publicité et de promotion ;
- interdire la sponsorisation par l'industrie du tabac des événements sportifs et culturels nationaux ;
- introduire des mesures prévoyant des prix appropriés ainsi que des mesures fiscales visant les produits du tabac de façon à décourager la consommation ;
- promouvoir des alternatives économiquement viables pour les cultivateurs de tabac ainsi que le remplacement progressif des aides au tabac par des solutions de remplacement.
Enfin, le rapport invite la Commission européenne à présenter des propositions visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, y compris la contrebande et la contrefaçon. �