Pollution atmosphérique : moteurs à allumage par compression des engins non routiers

La commission a adopté le rapport de M. Bernd LANGE (PSE, D) qui modifie la proposition en 1ère lecture de la procédure de codécision. Les amendements principaux sont les suivants : - pour plus de clarté, la phase III A doit devenir la phase III et la phase III B doit devenir la phase IV. Il sera ainsi plus clairement établi que la phase IV constitue une véritable nouvelle phase de réduction assortie de nouvelles exigences; - il convient d'établir des limites d'émissions plus strictes qui mettraient la législation européenne en accord avec celle des États-Unis; - des véhicules ferroviaires (R1 moins de 560 kW, R2 plus de 560 kW) devraient être inclus dans les deux phases; - il faut prévoir l'introduction d'une deuxième phase (phase IV) de réduction du NOX pour les bateaux de la navigation intérieure; - les États membres devraient autoriser l'application d'une marque spéciale signalant le respect anticipé des valeurs limites des phases Euro III et Euro IV; - il faut prévoir des dérogations pour les moteurs d'engins destinés essentiellement au lancement et à la récupération des canots de sauvetage ou de bateaux traditionnels comme les "cobles" (barques de pêche traditionnelles, à clins et non pontées) et pour les moteurs de machines utilisées pour les moissons et d'autres applications spécialisées pendant une saison limitée; - au plus tard le 31 décembre 2006, la Commission devrait établir des règles précises visant à empêcher le "cycle-beating" (c'est-à-dire, empêcher que les moteurs soient déterminés et électroniquement réglés en fonction des procédures d'essai, alors que, dans la pratique, leur comportement est tout autre en ce qui concerne les gaz d'échappement).�