Détergents

La commission a adopté le rapport de M. Mauro NOBILIA (UEN, I) modifiant la position commune du Conseil en 2ème lecture de la procédure de codécision : - la nouvelle législation devrait être réévaluée après trois ans et révisée après cinq ans, en fonction d'une autre législation à venir concernant la biodégradabilité des agents de surface; - tout comme la procédure en matière de marchés financiers, il convient d'introduire un nouvel article prévoyant la clause-couperet; ainsi, les normes à adopter par un comité consultatif deviendraient caduques après 8 ans, à moins qu'elles ne soient renouvelés par le législateur; - toute dérogation accordée doit être réexaminée après cinq ans et les auteurs des demandes doivent fournir des informations montrant qu'ils cherchent à mettre au point des solutions de remplacement qui répondent aux exigences de la "biodégradation finale en aérobiose"; - la liste des substances à étiqueter devrait être raccourcie et regroupée afin d'accroître la lisibilité pour les consommateurs; - non seulement les enzymes et désinfectants, mais aussi les conservateurs, parfums et agents de blanchiment (azurants optiques) devraient être étiquetés; - la liste exhaustive des substances ajoutées doit être rendue publique sur Internet et doit pouvoir être obtenue grâce à un numéro de téléphone gratuit ou doit être fournie, dans un délai raisonnable, sur support écrit aux personnes qui en font la demande. Afin de rendre ces informations facilement compréhensibles, la Commission devrait arrêter, au plus tard un an après l'entrée en vigueur du règlement, une nomenclature commune des ingrédients contenus dans les détergents. Par ailleurs, l'adresse du site Internet, le numéro de téléphone et l'adresse postale du service d'information devraient être indiqués sur l'emballage primaire; - lorsque l'emballage d'un produit le déclare comme "Vert" sans que le produit réponde à toutes les exigences de l'écolabel européen, l'emballage devrait indiquer au même endroit les critères que le produit ne remplit pas par rapport à l'écolabel; - les normes nationales relatives aux détergents devraient rester valables tant qu'il n'y a pas de législation européenne contraire.�