Écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

La commission a adopté le rapport de Mme Astrid THORS (ELDR, FIN) modifiant la proposition en 1ère lecture de la procédure de codécision. Les députés ont jugé que la formulation de la directive était trop vague et que les exigences devaient être précisées. Ils réclament également de nouvelles règles pour garantir une meilleure information du consommateur concernant le lave-vaisselle comme tout autre produit consommant de l'énergie. Les grands groupes politiques se sont entendus sur les amendements les plus importants. Objectif : dégager un compromis avec le Conseil avant le vote de 1ère lecture en plénière. L'un des amendements-clé vise à préciser quels sont les produits touchés en premier lieu. Les députés sont d'avis que la Commission européenne doit adopter, un an après l'adoption de la directive-cadre, des mesures d'exécution pour les produits offrant un potentiel élevé de réduction, à un bon rapport coût-efficacité, des émissions de gaz à effet de serre. Sont visés les équipements de chauffage et de production d'eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l'éclairage dans les secteurs résidentiels et tertiaires, les appareils domestiques, l'équipement de bureau, l'électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation). Il conviendra également de réglementer rapidement les pertes en régime de veille pour tous les produits. Les députés ont également adopté de nouvelles exigences concernant l'information du consommateur, de la part des fabricants et des distributeurs. Ceux-ci devront veiller à ce que les consommateurs obtiennent toute l'information souhaitée sur l'impact environnemental du produit sur l'ensemble de son cycle de vie, sur le profil écologique du produit et les avantages de l'éco-conception ainsi que sur le rôle qu'ils peuvent eux-mêmes jouer pour réduire la consommation d'énergie par une utilisation durable du produit. Les députés entendent également que l'industrie et les ONG s'occupant de la protection de l'environnement aient leur mot à dire sur le chapitre de l'éco-conception. Un amendement a été adopté pour obtenir que soit institué un comité d'éco-conception auquel participeront de manière équilibrée toutes les parties concernées. Les députés ont aussi clarifié d'autres aspects de la directive: surveillance du marché, auto-réglementation et exigences génériques et spécifiques en matière d'éco-conception. �