Importation et transit des ongulés vivants: règles de police sanitaire animale (modif. directives 90/426/CEE, 92/65/CEE)

La commission a adopté le rapport de Mme Avril DOYLE (PPE-DE, IRL) qui approuve la proposition en procédure de consultation, sujette à quelques amendements. Elle souhaite que la portée de la directive soit élargie afin de couvrir non seulement les importations, mais aussi le transit d'ongulés vivants dans la Communauté. Elle s'inquiète également que l'article 9 de la proposition de directive autorise certaines dérogations concernant les importations provenant de pays tiers autorisés, dans lesquels certaines maladies sont présentes et/ou des vaccinations contre ces maladies sont pratiquées. Les députés affirment que de telles dérogations ne doivent être accordées qu'au cas par cas, de sorte à ne pas accroître le risque d'importation de maladies. Enfin, ils introduisent une nouvelle disposition autorisant la Commission à désigner un laboratoire communautaire de référence pour une ou plusieurs des maladies équines visées à l'annexe A.