Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, conclusion de la Convention d'Aarhus
2003/0249(CNS)
La commission a adopté le rapport de
Mme Eija-Riitta Anneli KORHOLA (PPE-DE, FIN) qui approuve
la proposition en procédure de consultation, sujette à un seul amendement,
mettant l'accent sur les objectifs de la convention
d'Arhus.