Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, application de la Convention d'Aarhus
2003/0242(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Eija-Riitta Anneli KORHOLA (PPE-DE, FIN) qui modifie la proposition en première lecture de la procédure de codécision. La plupart des amendements cherchent à aligner le texte sur diverses dispositions de la convention d'Arhus et des directives européennes connexes, en particulier en ce qui concerne le refus de l'accès à l'information sur l'environnement et la fixation de règles contraignantes en matière de participation du public.