Piles et accumulateurs ainsi que déchets de piles et d'accumulateurs

La commission a adopté le rapport de M. Hans BLOKLAND (EDD, NL) qui modifie la proposition en première lecture de la procédure de codécision: - l'article 1 doit spécifier que la directive «a pour objectif prioritaire de prévenir l'utilisation de métaux lourds» dans les piles et accumulateurs. L'amendement indique ensuite qu'un des objectifs de la directive vise également «à améliorer la performance environnementale des piles et accumulateurs, ainsi que celle des activités de tous les acteurs intervenant dans le cycle de vie des équipements électriques et électroniques, à savoir les producteurs, les distributeurs et les consommateurs […]»; - la commission dépose une série d'amendements visant à assurer la cohérence avec la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (la directive DEEE), en particulier concernant la responsabilité des producteurs. Un amendement vise à garantir que les fabricants d'appareils électriques et électroniques qui mettent en place des systèmes de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ou qui participent à de tels systèmes ne devront pas prévoir un second système de gestion de leurs piles. Un autre amendement établit le principe de la responsabilité individuelle du producteur à l'égard des nouveaux produits (c'est-à-dire ceux mis sur le marché après l'entrée en vigueur de la directive), dans l'espoir que cela favorisera l'éco-conception; - les producteurs de piles devraient également être financièrement responsables des coûts liés à l'information des consommateurs; - les députés indiquent que les États membres doivent atteindre un taux moyen de collecte d'au moins 50 %,s'élevant à 60% par la suite, du volume national des ventes annuelles de l'année N-2 pour toutes les piles au lieu des 160 grammes par habitant et par an comme le propose la Commission. Ils soutiennent qu'il conviendrait de modifier les objectifs de collecte en remplaçant le poids en grammes par un pourcentage afin de mieux refléter le niveau de la consommation, qui varie d'un État membre à l'autre. Ils ajoutent que la Commission devrait proposer des objectifs de collecte plus élevés en l'espace de quelques années; - pour atteindre un taux de collecte aussi élevé que possible, les États membres doivent s'assurer que les consommateurs sont tenus de rapporter leurs batteries industrielles et automobiles usagées; - l'utilisation de cadmium, de plomb et de mercure dans les batteries doit être aussi limitée que possible. Les gouvernements devraient dès lors interdire la mise sur le marché de toutes les batteries et de tous les accumulateurs qui contiennent plus de 5 parts par million (ppm) de mercure par poids, 40 ppm de plomb, et/ou 20 ppm de cadmium. La liste des dérogations proposées par la Commission pour les applications dans lesquelles l'utilisation de métaux lourds est inévitable devrait être révisée de sorte qu'elle tienne toujours compte des derniers progrès techniques, par exemple si l'utilisation de ces métaux peut être évitée grâce à l'émergence d'alternatives; - les États membres peuvent interdire la mise sur le marché d'accumulateurs contenant des métaux lourds quand des piles à combustible ne contenant pas de métaux lourds sont disponibles (par exemple pour des applications comme les ordinateurs portables, les téléphones mobiles, etc.); - la commission supprime l'article sur le contrôle du flux des déchets, car il s'agit d'un processus onéreux et difficilement applicable.