Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: règles de police sanitaire (modif. directives 90/426/CEE et 92/65/CEE; abrog. directive 72/462/CEE)
2004/0022(CNS)
La commission a adopté le rapport de sa présidente,
Mme Caroline JACKSON (PPE-DE, UK), qui approuve la proposition
sans modification en procédure de consultation.