Le rôle des coopératives dans le développement de l'emploi des femmes

1997/2250(INI)
La commission a adopté le rapport de Mme Maria Paola COLOMBO SVEVO (PPE,I)en la matière. L'objectif du rapport est d'analyser, d'un point de vue qualitatif et quantitatif, les perspectives que la formule de la coopération peut ouvrir pour promouvoir l'emploi chez les femmes. Il s'agit d'identifier des nouveaux "bassins d'emploi" dans des secteurs qui répondent aux nouveaux bésoins et modes de travail de la société(secteur des services) L' intérêt croissant pour le "troisième secteur", celui de "l'économie sociale" a fait naître "l'entreprise sociale", (officialisée en Italie avec la loi de 1991 sur les coopératives sociales et en Belgique avec la loi de 1995 sur les "sociétés à finalité sociale"). Ces coopératives occupent une position d'avant plan , par tradition historique et du fait de leur diffusion dans les entreprises, dans l'économie sociale.Elles sont caractérisées par: -des services destinés àux catégories défavorisées; - des services ayant une valeur sociale spécifique pour les collectivités; -la protection des consommateurs; -la participation possible des consommateus à la gestion de l'entreprise. La commission estime que "les coopératives peuvent apporter une contribution... dans la mésure où elles: - transforment une expérience traditionnellement féminine en un atout pour l'entreprise"; - offrent la possibilité d'insertion et/ou de réinsertion sur le marché du travail de femmes peu qualifiées ou sans expérience professionelle, souvent après une période d'absence pour des raisons familiales; - peuvent constituer une étape vers une réconversion vers d'autres secteurs; - permettent de concilier vie familiale et vie professionnelle en offrant des services des qualités à des prix modérés. Pour ces motifs le rapport demande, entre autre, à la Commission Européenne: - de rafforcer le quadre législatif de l'entreprise sociale et de "prévoir des ressources financières suffisantes"; - que des "ressources du FSE soient expréssement destinées à...une formation appropriée , axée sur les nouvelles qualifications...; - de "permettre l'application, à titre expérimental, d'un taux réduit de TVA pour les entreprises sociale à haute intensité de main-d'oeuvre et créatrices d'emploi, notamment pour les femmes. Le rapport se tourne plus spécifiquement aux Etats membres et leur demande de prévoir: - des initiatives concrètes pour l'économie sociale dans le cadre des plans d'actions annuels; - des mesures de soutien financier et fiscal.�