Lutte contre la criminalité organisée: traite des femmes, nouvelles actions suite au COM(1996)0567

La commission a adopté le rapport de Mme Patsy SÖRENSEN (Verts/ALE, B) sur la communication de la Commission "pour des nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes". Tout en soulignant les liens qui existent entre la traite des êtres humains et les politiques d'immigration et d'asile, le rapport demande, tout d'abord, à la CIG de procéder à la communautarisation intégrale de la politique européenne dans ce domaine. Il demande ensuite que l'Union élabore une définition claire et harmonisée de la notion de traite (couvrant, par exemple, toutes les pratiques proches de l'esclavage, la prostitution forcée, l'exploitation sexuelle, le travail forcé et le mariage contraint). A cet effet, il faut fixer, au niveau européen, un cadre juridique et des mesures efficaces de prévention, protection et aide aux victimes. Les Etats membres et les pays candidats doivent, par ailleurs, intervenir sur le plan législatif, administratif et policier contre la traite et développer la coopération internationale, notamment avec Europol et Interpol, pour vaincre les réseaux criminels. La commission parlementaire a préconisé un certain nombre de mesures, telles que l'harmonisation communautaire des méthodes nationales de détection et de poursuite (comme la garantie de sécurité pour les femmes-témoins ou le renversement de la charge de la preuve sur le trafiquant présumé) et des campagnes d'information dans les pays d'origine des victimes. Le rapport demande également que les Etats membres soient encouragés à empêcher les abus des nouvelles technologies, notamment de l'Internet, qui alimente le marché des trafiquants (offrant par exemple la vente des femmes par correspondance) et que l'opinion publique soit sensibilisé sur les effets de la traite (en ciblant notamment la population masculine). Enfin, la commission appelle aux médias pour qu'ils utilisent leurs codes de déontologie pour limiter et même renoncer à la publicité sur le commerce du sexe. �