Égalité de salaire pour un travail de valeur égale
2000/2312(INI)
La commission a adopté le rapport d'initiative de Mme Miet SMET (PPE-DE, B) sur une rémunération égale pour un travail de valeur égale. La commission note que l'écart de rémunération entre les sexes est de 28% dans l'UE. Cet écart s'élève encore à 15%, à l'avantage des hommes, si l'on tient compte de certaines différences structurelles sur le marché du travail au niveau, notamment, de l'âge, de la formation, du métier et de la structure des carrières. Il en résulte nécessairement une sous-évaluation discriminatoire des emplois, ce qui est inadmissible. Ainsi, la commission veut que les causes du problème soient étudiées et que l'on trouve des solutions afin d'améliorer la situation des femmes sur le marché de travail.
Le rapport félicite la Commission européenne de la création d'un groupe d'experts appelé à améliorer la collecte de données statistiques. Mais la commission parlementaire souhaite que ces données soient ventilées en fonction du sexe et du métier, en tenant compte du travail atypique, qui est surtout exercé par des femmes. D'ailleurs, il ne suffit pas d'appliquer des indicateurs descriptifs. Des indicateurs explicatifs doivent aussi être mis en oeuvre comme, par exemple, le rapport existant entre les besoins d'une articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale et le niveau des salaires. La commission se réjouit de l'inclusion de ces objectifs dans le projet des lignes directrices pour l'emploi 2002 et appuie l'initiative de la présidence belge d'accorder une attention prioritaire à l'égalité de rémunération. Elle est aussi favorable au plan de la Commission européenne visant à mettre en oeuvre, en 2002, une campagne sur l'égalité de rémunération. La Commission est invitée à profiter de cette campagne pour proposer la révision de la directive de 1975 sur l'égalité de salaire, en tenant compte d'une évaluation neutre et non sexiste des emplois.
Enfin, les partenaires sociaux sont invités à renforcer la participation des femmes aux négociations salariales. La commission souligne qu'il faut éliminer les "ghettos" féminins existant dans certains emplois à faible rémunération. Les Etats membres doivent faire en sorte que les femmes puissent surmonter de nombreux obstacles pour accéder à des hautes fonctions et que soit brisé le "plafond de verre" partout dans la société.�