Les mutilations génitales féminines
2001/2035(INI)
La commission a adopté le rapport d'initiative de Mme Elena VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO (PSE, E) sur la mutilation génitale féminine (MGF), pratique qu'elle condamne en tant qu·une atteinte grave aux droits humains et un acte de violence contre la femme, touchant directement à son intégrité en tant que personne. En dénonçant la brutalité de cette pratique "traditionnelle", la commission veut briser le silence et écouter la voix des nombreuses victimes de tels actes. Elle estime que, pour convaincre les membres des communautés ou des groupes concernés de la nécessité d·éradiquer ces pratiques, il faut compter sur la participation des communautés elles-mêmes.
La commission demande aux États membres de définir toute MGF comme un délit et de sanctionner pénalement tout résident l·ayant commis, même si le délit a été pratiqué en dehors des frontières. Elle veut que les autorités des États membres puissent intervenir, en cas de risque d·une MGF, pour veiller à la tutelle des jeunes filles ou, par exemple, décider de la suspension des aides sociales. Les États membres sont invités à adopter des programmes pour l·éducation des communautés à risque, ainsi que pour aider les victimes. Les consulats des pays européens, lors de la délivrance des visas, doivent diffuser une information compréhensible - pour une population souvent non alphabétisée - sur les conséquences pénales d·une mutilation. Ces informations doivent aussi être données à l·arrivée dans les pays d·accueil. Les professionnels de la santé, les éducateurs et les assistants sociaux, quant à eux, doivent recevoir des instructions leur permettant de donner les informations nécessaires.
La Commission, le Conseil et les États membres sont invités à prendre des mesures pour que soient délivrés des permis de séjour et pour assurer la protection des victimes, en reconnaissant le droit d·asile aux personnes risquant d·être soumises à la mutilation génitale. Combattre les MGF doit faire partie intégrante de la politique de développement de l·Union. Enfin, l·UE doit faire entendre sa voix au sein de l·ONU pour que soient retirées les réserves exprimées par de nombreux États (en invoquant certaines coutumes) vis-à-vis de la Convention sur l·élimination de toutes les formes de violence à l·égard des femmes.
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