Égalité des chances entre femmes et hommes dans l'Union. 5ème rapport annuel 2000
2001/2144(COS)
La commission a adopté le rapport de María AVILES PEREA (PPE-DE, E) sur le rapport annuel 2000 de la Commission européenne sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'UE. Elle estime que le rapport marque un progrès qualitatif en comparaison avec les années précédentes, mais constate avec déception qu'il n'aborde que superficiellement les mesures de la Commission visant à assurer le respect de la législation concernant l'égalité de traitement dans les États membres.
Commentant les conclusions du rapport annuel, la commission constate avec préoccupation qu'une trop grande proportion de femmes se concentre toujours dans des postes à temps partiel, précaires et de faible qualification. Les femmes sont toujours fortement sous-représentées dans le domaine des TI et les États membres sont donc instamment invités à faciliter l'accès des femmes à l'éducation et à la formation en nouvelles technologies, conformément aux orientations définies par le Conseil européen de Nice en décembre 2000. A la lumière de l'objectif fixé par le Conseil de Lisbonne consistant à porter le taux d'emploi des femmes à 60 % d'ici 2010, la commission invite les États membres à fixer des objectifs spécifiques afin de désagréger le marché du travail et de réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Le rapport de la commission reconnaît les progrès réalisés par les États membres en ce qui concerne les structures de garde d'enfants, dans le cadre de la politique de conciliation de la vie professionnelle de la vie familiale. Elle estime cependant que la question ne se résume pas à l'amélioration de l'infrastructure de garde d'enfants, mais également d'autres personnes à charge, comme les personnes âgées, malades ou handicapées, à l'égard desquelles peu de progrès ont été réalisés.
Les députés européens soulignent par ailleurs la nécessité de développer les méthodes statistiques, y compris dans les pays candidats, en vue d'obtenir des statistiques ventilées par genre, permettant d'évaluer les effets sur les femmes et les hommes des différentes politiques menées. La commission demande à la Commission européenne d'utiliser pleinement les possibilités de financement offertes par le nouveau programme d'action (2001-2005) en matière d'égalité des sexes, en vue de l'établissement et la mise à jour régulière des statistiques. La commission propose en outre la possibilité d'élaborer un indice de développement d'égalité au sein de l'UE.
La commission demande aussi, entre autres points soulevés dans le rapport, à la Commission européenne de présenter des propositions pour encourager les États membres à travailler en faveur d'une participation plus équilibrée des femmes et des hommes aux processus de prise de décision. Cette question devrait par ailleurs aussi être abordée dans le cadre des négociations d'adhésion.
Sur le dossier de l'élargissement, les députés européens soulignent que le respect de l'acquis communautaire en matière d'égalité de traitement et de chances entre les hommes et les femmes est une condition sine qua non pour l'adhésion. Enfin, la commission demande aux États membres de l'UE et aux pays candidats de prendre des mesures urgentes pour prévoir des sanctions pénales appropriées afin de faire face aux problèmes des violences domestiques et de la traite des femmes. �