Révision à mi-parcours du programme Daphné 2000-2003

La commission a adopté, à l'unanimité, le rapport d'initiative de Mme Maria Antonia AVILES PEREA (PPE-DE, E) sur la révision à mi-parcours du programme Daphné (2000-2003). Le rapport dresse un bilan très positif de l'exécution du programme en 2000 et 2001, approuve les priorités fixées pour les domaines d'action et estime que le programme devrait continuer après 2003. La commission est d'avis, toutefois, que la dotation financière du programme est insuffisante et propose l'extension du budget pour les prochaines exercices, y compris une enveloppe financière adéquate en consideration de la participation à part entière des pays candidats. Elle rappelle par ailleurs qu'en 2002 le Parlement a ajouté un million d'euros au budget de Daphné afin de lutter contre la pédophilie et les mutilations génitales féminines. Elle demande également qu'une plus grande attention soit consacrée aux domaines tels que la prévention de la violence ainsi que le traitement et la réhabilitation des aggresseurs. De plus, elle sollicite l'élaboration de programmes pédagogiques de prévention de la violence, à diffuser dans les écoles et les établissements de formation pour adultes. La Commission est invitée à organiser une année européenne contre la violence. Le rapport propose, entre autres, qu'une plus grande attention soit accordée au rôle joué par les médias. Parmi les autres recommandations, le Conseil et les États membres sont invités à introduire, dans certains cas, le droit à l'expulsion du conjoint violent, ainsi que des mesures d'accompagnement sur la façon dont il convient de traiter les victimes et leurs agresseurs. Le Conseil est aussi invité à adopter la décision-cadre relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, adoptée par le Parlement en 2001. Par ailleurs, il est demandé au Conseil et aux États membres d'améliorer l'application et le suivi des lois en vigueur et des conventions internationales, et de considérer toute forme de violence comme relevant du droit pénal. La Commission, quant à elle, est invitée à suivre de près l'application de l'acquis communautaire en matière de lutte contre la violence dans les pays candidats. Enfin, la commission parlementaire réaffirme que la lutte contre la violence en tant que violation des droits humains au niveau de l'UE nécessite une base juridique plus appropriée que l'art. 152 du Traité CE (concernant la santé publique). Elle demande par conséquent aux membres de la Convention européenne sur l'avenir de l'UE de proposer l'inclusion dans les Traités d'une base juridique spécifique pour lutter contre la violence de genre.