Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Directive-cadre
1988/0169A(COD)
Dans sa proposition modifiée, la Commission reprend la plupart des amendements proposés par le Parlement en première lecture, parmi lesquels ceux visant à :
-réduire la liste des produits pouvant être traités (suppression des fraises, papayes et mangues, des bulbes et tubercules et des cuisses de grenouilles et modification de certaines denrées: seules les crevettes préparées, la volaille désossée et les herbes aromatiques séchées pourront être traitées),
-supprimer l'annexe III qui présentait le sigle à apposer à titre facultatif sur les denrées alimentaires traitées par ionisation,
-imposer une déclaration comparable à celle prévue par la directive 79/112/CE pour les produits destinés au consommateur final, losqu'une denrée non irradiée contient des ingrédients irradiés,
-publier l'avis du Comité scientifique de l'alimentation humaine lorsque celui-ci est consulté.
La Commission ne reprend pas, en revanche, les amendements proposés par le PE visant à limiter la portée de la procédure du Comité�