Les progrès de l'Union européenne. Rapport 1994
1995/2063(COS)
En adoptant le rapport de M. Jose Luis VALVERDE LOPEZ, la commission
a déploré le retard accumulé dans la mise en place d'une véritable liberté
de circulation des personnes. Le rapport observe également que le Conseil
enfreint les principes fondamentaux de transparence et de démocratie en
ayant adopté sans base juridique quelque cinquante instruments
(recommandations, résolutions, programmes), sans que ni le PE ni les
parlements nationaux n'aient été associés à ces procédures.
Enfin, le rapport se félicite des progrès accomplis dans les travaux
préparatoires à l'introduction de la monnaie unique et souhaite que la
présidence italienne fasse avancer la question essentielle des relations
entre les monnaies des Etats membres qui feront partie de l'UEM et celles
des Etats qui resteront en dehors.