Les progrès de l'Union européenne. Rapport 1994

1995/2063(COS)
En adoptant le rapport de M. Jose Luis VALVERDE LOPEZ, la commission a déploré le retard accumulé dans la mise en place d'une véritable liberté de circulation des personnes. Le rapport observe également que le Conseil enfreint les principes fondamentaux de transparence et de démocratie en ayant adopté sans base juridique quelque cinquante instruments (recommandations, résolutions, programmes), sans que ni le PE ni les parlements nationaux n'aient été associés à ces procédures. Enfin, le rapport se félicite des progrès accomplis dans les travaux préparatoires à l'introduction de la monnaie unique et souhaite que la présidence italienne fasse avancer la question essentielle des relations entre les monnaies des Etats membres qui feront partie de l'UEM et celles des Etats qui resteront en dehors.