Participation des citoyens et des acteurs sociaux au système institutionnel dans la perspective de la CIG 1996

Le rapport de M. Philippe HERZOG sur la participation des citoyens et des acteurs sociaux au système institutionnel de l'Union européenne, adopté par la commission institutionnelle affirme que les citoyens européens ne doivent pas être dissociés du débat démocratique. La commission est persuadée que si l'UE veut que les citoyens participent à la construction européenne, elle doit s'affirmer autant en tant qu' union sociale qu'en tant qu'union économique. À cet égard la commission institutionnelle rappelle la prise de position du PE en faveur de l'incorporation immédiate des principes essentiels de la Charte des droits sociaux fondamentaux dans le Traité. Pour permettre aux citoyens de mieux participer à l'examen des problèmes communs de l'Union, le rapport propose que le Traité prévoit la tenue annuelle d'une Conférence qui se tiendrait dans le cadre d'une session plénière du Parlement européen avec la participation du Conseil et de la Commission européenne. Pour y préparer sa position, le PE auditionnerait les représentants du Comité économique et social (CES) et du Comité des Régions (CdR). En outre le rapport HERZOG rappelle que le droit à l'information dans toutes ses dimensions -l'éducation, le partage des savoirs, la communication entre les citoyens et entre ceux-ci et les institutions - est indispensable au bon exercice de la démocratie et réitère l'importance de la transparence des institutions de l'Union. Le rapport demande que soit inscrit au Traité un principe général proclamant le droit de tout citoyen et de toute organisation représentative à formuler et à faire entendre leur avis. Le Traité doit également donner le droit à chaque citoyen de recevoir directement ou indirectement des réponses aux questions qu'il pose sans que celui-ci implique pour autant une participation directe à la prise de décision. Il prône également aussi un renforcement du dialogue social dans le cadre général d'une politique sociale qui permette aux deux branches de l'autorité législative de jouer pleinement leur rôle.