Les progrès de l'Union européenne. Rapport 1995

La commission (présidence : M. BERTHU, NI, F) a adopté à l'unanimité moins une abstention, la résolution (initiative) de M. José Luis VALVERDE (PPE, E) sur le rapport du Conseil européen relatif au progrès de l'Union européen en 1995. La commission regrette vivement que le texte du Conseil ne soit qu'un simple catalogue formel des activités réalisées au cours de l'année. Le Conseil européen n'étant pas la même institution que le Conseil de l'Union, ce rapport devrait inclure à l'avenir une évaluation politique des progrès réalisés et des problèmes rencontrés. 1995, constate le rapport VALVERDE, marque un recul dans la mise en oeuvre de la PESC, "d'autant plus évident que l'activité extérieure de l'Union a été particulièrement intense". Les positions et les actions communes ont même été inférieures, en qualité et en quantité, à celles de 1994. Le rapporteur rappelle également les objectifs les plus importants que le Parlement s'est fixés dans des domaines comme l'emploi, la lutte contre la fraude, la transparence, la citoyenneté, le troisième pilier ou la simplification de la procédure législative. En ce qui concerne la déroulement de la CIG, la commission déplore l'absence de volonté manifestée jusqu'à ce jour par les négociateurs, réaffirme qu'il ne pourra y avoir d'élargissement "sans une vaste réforme institutionnelle de l'Union" et rejette catégoriquement toute tentative de report des vrais enjeux de la CIG à une réforme ultérieure. Certes, chacun considère l'élargissement de l'Union est une occasion sans précédent pour unifier politiquement l'Europe mais les Etats candidats à l'adhésion doivent être conscients que l'UE ne se limite pas au marché unique mais qu'elle constitue aussi un processus d'unité politique, économique et monétaire. �