Traité d'Amsterdam: coopération renforcée

La Commission a adopté le rapport de M. Friedhelm FRISCHENSCHLAGER (ELDR, A) sur la coopération renforcée (Initiative). On le sait le Traité d'Amsterdam offre la possibilité à plusieurs Etats membres d'aller plus loin que d'autres dans certains domaines. Les parlementaires, pour la cohérence des politiques de l'Union veulent garder un caractère "exceptionnel et limité" à cette coopération renforcée. Ils insistent particulièrement sur les conditions que l'on doit respecter pour y avoir recours. Son caractère de dernier ressort; l'obligation qu'il y a à respecter les droits et intérêts des États membres non participants et sa neutralité sur les conditions de concurrence entre États membres.Par ailleurs, la commission met en garde contre le recours au droit de veto qui est offert par le Traité aux États membres désirant s'opposer à l'application des dispositions sur la coopération renforcée pour des raisons importantes de politique nationale. Elle considère que l'usage de cette possibilité doit être un dernier recours exceptionnel en cas d'urgence politique. Elle invite la Commission européenne à proposer, dans son rapport pour une réforme d'ensemble des Traités, la suppression de ce quasi-veto. Le processus de déclenchement de toute coopération renforcée doit être soumis au contrôle démocratique du PE. Il convient de respecter également le principe d'unité budgétaire au moment d'établir une coopération renforcée. Enfin, la commission Institutionnelle considère comme illusoire d'attendre de la coopération renforcée qu'elle constitue le cadre adéquat permettant de relever les principaux défis à venir de la construction européenne (élargissement et volet économique de l'UEM). Par conséquent, elle invite la Commission européenne à préparer, dans la perspective de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, une étude sur les applications potentielles de cette coopération. �