Les conséquences constitutionnelles de l'UEM dans le contexte de l'élargissement

L'euro devra s'appuyer sur un système budgétaire de type "fédéral" et sur une politique économique et fiscale commune, a estimé la commission dans un rapport adopté le 20 janvier à une large majorité. Son auteur, M. José BARROS MOURA (PSE, P) est d'avis que l'Union monétaire requiert un système budgétaire de type fédéral "ou à tout le moins un mécanisme financier institutionnel" pour être en mesure de faire face aux crises touchant un ou plusieurs Etats membres. Il souhaite également que les pays de la zone euro alignent plus rigoureusement leurs systèmes fiscaux, tout particulièrement en matière d'impôts sur l'épargne et sur les bénéfices des sociétés. La commission craint que, à la veille de l'élargissement, les structures sous-tendant l'euro ne s'avèrent trop fragiles en l'absence d'autorité politique et de responsabilité démocratique. La nouvelle Conférence intergouvernementale qui précédera l'élargissement et la prochaine vague de réformes du traité fourniront une occasion de renforcer le rôle du PE et de la Commission européenne dans la formulation de la politique économique, de rendre le processus décisionnel au Conseil plus efficace grâce au vote à la majorité qualifiée et d'assurer une coordination politique adéquate. Le rapport souligne que l'euro est la première monnaie capable de contester la suprématie du dollar américain depuis la deuxième guerre mondiale, mais que pour atteindre cet objectif, la zone euro doit s'incarner dans un acteur unique, autonome et internationalement reconnu, représenté par une "troïka" constituée par le Conseil, la Commission et la BCE. M. BARROS MOURA plaide également pour une panoplie minimale de normes en matière de politique sociale pour faire contrepoids à l'Union monétaire et rappelle que le traité fixe comme objectif de favoriser un haut niveau d'emploi. À l'issue de l'adoption du rapport par 19 voix pour, trois contre et une abstention, M. BARROS MOURA a déclaré que la commission "avait contribué à clarifier la position politique à l'égard de la monnaie unique et à prouver que l'euro est un franc succès". �