Le processus décisionnel au sein du Conseil dans une Europe élargie

Dans le rapport adopté à une large majorité par la commission, les députés européens réclament des réformes radicales du rôle et de la structure du Conseil durant la phase de préparation à l'élargissement et demandent qu'un socle minimal de droits du citoyen soit ancré dans le traité. M. Jean-Louis BOURLANGES (PPE, F) demande dans son rapport une révision en profondeur du rôle, des structures et des procédures de fonctionnement du Conseil, l'organe décisionnel central de l'UE, afin d'éviter qu'il ne soit frappé de paralysie au moment où l'UE se prépare à accueillir de nouveaux membres. Il est d'avis que le Conseil est miné par la confusion croissante entre ses différents organes, à savoir le conseil européen, le Conseil de ministres, la Présidence, le Coreper et les comités spécialisés, et il a mis en garde au cours du débat consacré à son rapport contre les tendances "pernicieuses" du Conseil à court-circuiter les procédures arrêtées par le traité, et ce par le biais de réseaux et de réunions informels et de comités spécialisés tels que le comité monétaire, le comité politique et le comité K.4 (qui traite de la justice et des affaires intérieures). Il souhaite que soient dissous le comité politique et le comité K.4 et que la tâche de préparer les travaux du Conseil revienne au Coreper. Le Conseil "affaires générales" devrait être réformé, doté de pouvoirs accrus et muni d'un mandat clair de coordonner les travaux du Conseil. Le Conseil européen doit se concentrer sur sa mission essentielle qui consiste, selon lui, à imprimer un élan politique et à tracer les grandes lignes de la politique. Pour prévenir le risque de dérive, il doit faire l'objet d'une rationalisation et ses réunions devraient, de manière générale, est restreinte aux chefs d'Etat et de gouvernement et au Président de la Commission. La commission estime dans le rapport BOURLANGES que la Présidence aura à se concentrer davantage sur ses tâches de conciliation , forgeant une législation avec le Parlement et la Commission, et se verra donc dans l'obligation de céder la tête de l'Union et la direction de la politique étrangère au Président de la Commission et au Haut représentant de la politique étrangère et de sécurité commune. Ces deux postes devraient avoir une dimension politique, le Haut représentant de la PESC étant membre du Collège des commissaires, et non pas du Conseil comme le propose le traité d'Amsterdam. Au sujet des procédures décisionnelles au sein du Conseil, M. BOURLANGES demande que le vote à la majorité qualifiée (VMQ) soit érigé en principe général car "l'unanimité est fondamentalement inappropriée à une prise de décision efficace". Il propose également que le recours au VMQ pour fixer les limites des ressources propres, pour autant que les Etats membres composant la majorité représentent 70% des contributions au budget communautaire. Pour la commission, des dérogations au principe du VMQ pourraient être admises sur des thèmes comme la réforme des traités, l'élargissement, l'extension des compétences du Conseil et sur les questions électorales. De plus, une garantie devrait être instituée en vertu de laquelle aucun pays ne pourrait être contraint de déployer des forces armées. Sur le point épineux de la pondération des votes au Conseil, M. BOURLANGES propose de maintenir l'équilibre actuel dans un système attribuant des points supplémentaires aux Etats membres au cas où l'actuelle pondération s'avérerait insuffisante après les élections.