ALTENER II: programme pluriannuel de promotion des sources d'énergie renouvelables (1998-2002)

La commission a adopté un projet de recommandation sur la position commune du Conseil sur le programme pluriannuels (1998-2002): il concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables - ALTENER (rapporteur: M. Werner LANGEN, PPE-DE, D).

Cette proposition relevant de la procédure de codécision fait partie du programme-cadre d'actions dans le secteur de l'énergie. Le second (ALTENER II) a pour précurseur le premier programme ALTENER venu à expiration le 31 décembre 1997.

Dans un souci de continuité de la politique communautaire, ALTENER II a dû être adopté pour une durée provisoire de deux ans au moyen d'une décision du Conseil en date du 18 mai 1998. Avec 40%, ALTENER II se taille la plus grosse part des crédits disponibles pour un seul programme au titre du programme-cadre pour l'énergie. En relation avec le programme ALTENER II, la commission a réitéré l'appel lancé par le Parlement en faveur de l'élaboration d'une Charte sur les énergies renouvelables (EURENEW). Le cadre financier du programme ALTENER devrait être de 81,1 millions d'euros pour la période 1998-2002 (alors que le Conseil proposait seulement 74 millions) dont 51,5 millions pour la période 2000-2002. La commission recommandera à l'Assemblée l'approbation, sous réserve d'amendements, de ces positions communes.