SAVE II, efficacité énergétique: programme pluriannuel 1998-2002

1997/0371(COD)
La commission a adopté un projet de recommandation sur la position commune du Conseil sur le programme pluriannuel (1998-2002): il concerne la promotion de l'efficacité énergétique - SAVE (rapporteur: M. Nuala AHERN, Verts, Irl). Cette proposition relevant de la procédure de codécision fait partie du programme-cadre d'actions dans le secteur de l'énergie. Il constitue le prolongement du programme SAVE II adopté en décembre 1996 par le Conseil et aligne la durée d'application du programme sur celle des autres programmes dans le domaine de l'énergie. La commission n'a pas marqué son accord sur l'objectif de la Commission consistant à améliorer d'un pourcent supplémentaire par an l'intensité énergétique de la consommation finale. Un amendement a été adopté qui vise à se fixer l'objectif plus ambitieux de 1,5%. Le cadre financier de la mise en oeuvre du programme SAVE s'élèvera à 68,4 millions d'euros, à savoir 25,6 millions pour la période 1998-1999 et 42,8 millions pour la période 2000-2002.