SAVE II, efficacité énergétique: programme pluriannuel 1998-2002
1997/0371(COD)
La commission a adopté un projet de recommandation sur la position commune
du Conseil sur le programme pluriannuel (1998-2002): il concerne la
promotion de l'efficacité énergétique - SAVE (rapporteur: M. Nuala AHERN,
Verts, Irl). Cette proposition relevant de la procédure de codécision fait
partie du programme-cadre d'actions dans le secteur de l'énergie.
Il constitue le prolongement du programme SAVE II adopté en décembre 1996
par le Conseil et aligne la durée d'application du programme sur celle des
autres programmes dans le domaine de l'énergie.
La commission n'a pas marqué son accord sur l'objectif de la Commission
consistant à améliorer d'un pourcent supplémentaire par an l'intensité
énergétique de la consommation finale. Un amendement a été adopté qui vise à
se fixer l'objectif plus ambitieux de 1,5%. Le cadre financier de la mise en
oeuvre du programme SAVE s'élèvera à 68,4 millions d'euros, à savoir 25,6
millions pour la période 1998-1999 et 42,8 millions pour la période
2000-2002.