Viandes hachées, règles sanitaires (modif. direct. 88/657/CEE)
1989/1066(CNS)
Cette proposition de règlement vise à étendre à l'ensemble des
viandes hachées, préparations de viande et autres pulpes de
viandes les principes déjà fixés par la directive 88/657 sur les
exigences relatives à la production et aux échanges de viandes
hachées, de viandes en morceaux de moins de 100 g et de
préparations de viandes (JOCE L.382 du 31.12.88). Sont notamment
prévues les règles relatives à:
-l'agrément pour les établissements de production,
-les conditions de production des produits concernés,
-les moyens de contrôle du respect de ces dispositions,
-les examens microbiologiques à effectuer,
-le marquage et l'étiquetage et le transport des produits.
Les futures règles d'hygiène générales pour la production et la
mise sur le marché de produits d'origine animale (COM.89/492),
seront également applicables.
Les PME se verront accorder certaines dérogations, de même que,
à titre temporaire, les établissements qui ne pourront se
conformer à la future législation au 01.01.93.�