Coopération au développement, NEI et Mongolie: assistance au redressement économique, TACIS, 2000-2006

La commission a adopté le rapport de M. Jaime VALDIVIELSO DE CUÉ (PPE/DE, E) qui approuve, sous réserve d'amendements, la proposition de la Commission sur un règlement rélatif à l'assistance aux réformes économiques des NEI et de la Mongolie. Le rapport note que l'exposé des motifs de la proposition contient une analyse pertinente et détaillée dea difficultés rencontrées par le programme TACIS, ainsi que des propositions intéressantes sur son évolution future. Il remarque toutefois que certaines autres questions ne sont pas analysées sufisamment, telles la différenciation par pays et région, ou bien les possibilités pour concentrer l'aide ou bien encore les nécessités spécifiques de la sécurité nucléaire et la mise en place du "système d'incitations". Les amendements présentés par la commission correspondent aux priorités traditionnelles du Parlement en ce qui concerne les objectifs et les modalités de l'aide. La commission a aussi adopté un amendement qui demande que tous les programmes d'aide à la Fédération de Russie découlant de la proposition de règlement soient suspendus jusqu'à ce qu'une solution satisfaisante ait été apportée au conflit armé qui se déroule en Tchétchénie, estimant que cette décision est cohérente avec la position prise le 4 novembre 1999 par le PE au sujet de l'accord UE-Russie de coopération scientifique et technologique.�