Industrie automobile: règlements techniques mondiaux pour les véhicules à roues et pièces. Accord parallèle CEE/NU
1999/0011(AVC)
La commission a adopté le rapport (procédure: avis conforme) de M. Guido
BODRATO (PPE/DE, I) qui recommande que le Parlement donne son avis conforme
sur la proposition de décision du Conseil sur "l'accord parallèle". Le
rapport considère qu'étant donné que la participation de la CE à l'accord
parallèle revêt une importance décisive, elle devra être placée en mesure,
dans les meilleurs délais, d'adhérer à cet accord au travers de l'avis
conforme du Parlement en ce qui concerne sa conclusion, ne serait-ce que
parce que la Communauté a toujours pris les devants s'agissant
d'harmonisation technique internationale.