Accord CE/Chine: accord de coopération scientifique et technologique

La commission a adopté un rapport (procédure de consultation) de M. Per GAHRTON (Verts/ALE, S) qui approuve la conclusion de cet accord. Le rapport voit d'un bon oeil une coopération plus étroite avec la Chine, mais indique qu'il faudra faire preuve de circonspection dans certains domaines comme la coopération biotechnologique en raison de l'absence de contraintes éthiques et du risque de développement d'armes biologiques. Il souligne également que l'importance accordée aux "informations à ne pas divulguer", qui font l'objet de la section V de l'annexe relative aux droits de propriété intellectuelle, n'est pas conforme aux principes de l'UE et que cette section ne devrait pas être invoquée lors de la mise en oeuvre de l'accord.