Aide financière: extension au Tadjikistan de l'aide exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie
1999/0172(CNS)
La commission a adopté le rapport (procédure de consultation) de M. Gilles
SAVARY (PSE, F) qui approuve la proposition portant attribution d'une aide
financière exceptionnelle au Tadjikistan sous réserve d'un certain nombre
d'amendements. Le rapport constate que la situation politique et économique
du Tadjikistan et de la région qui l'entoure rend un effort pour la
stabilisation politique et économique de ce pays hautement souhaitable,
pourvu qu'une conditionnalité claire (politique et économique) soit mise en
oeuvre. Il note également qu'il faut concilier l'exigence de reprendre
l'assistance au Tadjikistan avec le respect des règles d'efficacité
budgétaire et de la cohérence des décisions budgétaires du Parlement
européen. Les amendements visent donc à prendre acte de l'absence des
disponibilités budgétaires permettant de financer un don au Tadjikistan dans
le cadre de l'assistance macro-financière proposée. Un amendement spécifique
souligne la nécessité que l'Union augmente son assistance au Tadjikistan
sous forme de dons, à financer toutefois par les lignes budgétaires
appropriées. La commission a aussi adopté un amendement qui vise à établir
clairement que la mise en oeuvre de l'assistance est soumise à une
conditionnalité politique précise, liée au processus de paix et à la tenue
d'élections dans des conditions régulières.