Organisation mondiale du commerce (OMC): approche de l'Union du cycle du Millénaire, 3ème conférence de Seattle

La commission a adopté un rapport de M. Konrad SCHWAIGER (PPE-DE, D) sur l'approche de l'UE en vue du cycle du millénaire de l'OMC. Le rapport a fait sienne l'approche globale de négociation définie par la Commission européenne et s'est penché sur diverses questions distinctes. Ainsi, pour ce qui est de l'agriculture, le rapport prend position en faveur de la réforme de la PAC et fait sienne l'idée d'inclure explicitement dans les règles de l'OMC le principe de précaution en sorte que l'UE puisse poursuivre sa politique stricte normalisation en matière de sécurité alimentaire. S'agissant des services, la commission a estimé, comme la Commission européenne et le Conseil, qu'il fallait poursuivre la libéralisation, mais a jugé que des secteurs et services, tels que la santé et l'éducation, ayant une mission sociale spécifique devraient être traités non pas dans le cadre d'une révision de l'accord GATS mais exclusivement dans un cadre défini par l'État concerné. Le rapport demande également que le commerce électronique soit inclus dans l'accord GATS. La commission a favorablement accueilli l'idée de créer un cadre juridique multilatéral pour les investissements étrangers directs et a mis en évidence la nécessité de continuer de réduire les droits tarifaires frappant les produits industriels. Elle a déploré le fait que les travaux de l'OMC dans le domaine de l'environnement n'aient toujours pas produit de résultats tangibles et a invité la Commission européenne à veiller à ce que la problématique des processus et méthodes de production figure à l'ordre du jour des négociations. Il convient notamment d'accorder une attention particulière aux atteintes à l'environnement liées aux transports. Quant au développement, la commission a considéré qu'il était nécessaire que les pays en voie de développement aient un meilleur accès aux marchés et a engagé la Commission à porter une attention particulière à la politique du développement dans tous les domaines s'inscrivant dans le cadre du cycle du millénaire. Le rapport réclame par ailleurs l'inclusion des normes fondamentales du travail de l'OIT dans l'OMC et une plus grande transparence des procédures de règlement des différends de l'OMC. Enfin, la commission a invité la Commission européenne à tenir le Parlement pleinement informé des progrès réalisés au cours des négociations.