Sécurité nucléaire: démantèlement des intallations obsolètes du CCR et gestion des déchets

La commission a adopté le rapport de M. Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA (PPE/DE, E) sur la communication de la Commission relative aux responsabilités historiques résultant des activités nucléaires exécutées par le Centre commun de recherche (CCR) - démantèlement d'installations nucléaires et gestion des déchets. La commission estime qu'il n'est pas judicieux d'élaborer une stratégie en matière de démantèlement avant que ne soient réglées les questions du rapport d'audit interne et de l'inventaire des matières nucléaires. Le CCR devrait être mis en mesure d'assumer pleinement son rôle de "maître d'ouvrage" et la commission souhaite que soit créée à cette fin une structure adéquate chargée d'assurer la préparation et le lancement des appels d'offre destinés aux entreprises extérieures, le suivi et la surveillance des travaux. Elle formule plusieurs recommandations concernant, notamment, la formation du personnel nouvellement recruté, l'indépendance et la compétence des membres du comité de spécialistes qui assistera le CCR dans sa tâche et la disponibilité de l'information. La commission recommande aussi que le programme d'action soit subdivisé en projets clairement individualisés et mis en oeuvre dans le plein respect des règles et normes de sûreté en vigueur. Pour ce qui est du financement, elle souligne que le programme ne doit en aucun cas être supporté par le budget de la recherche, mais bien par une ligne budgétaire spécifique dotée de ressources adéquates pour faire face aux responsabilités historiques et futures découlant des activités de recherche nucléaire. La commission estime que la proposition de la Commission contient trop d'aspects aléatoires pour pouvoir répondre aux exigences d'un programme à long terme, ce qui rend inacceptable la méthode de financement proposée. C'est pourquoi, elle propose la tenue d'un trilogue, afin que le Parlement et le Conseil puissent prendre part à la recherche des moyens permettant d'assurer l'exécution sur le long terme en même temps qu'une gestion saine et efficace. �