Produits énergétiquement efficaces: équipements de bureau et de communication, programme d'étiquetage Energy star

La commission a adopté le rapport de Mme Eryl McNally (PSE, UK) qui modifie la proposition (procédure de codécision, première lecture). La commission est d'avis que, dans l'ensemble, l'adhésion de l'UE au programme américain "Energy Star" comporte des avantages concrets, mais elle entend que l'on vérifie régulièrement que les normes adoptées sont suffisamment ambitieuses et les desiderata de l'UE suffisamment pris en considération. Elle propose que le programme fasse l'objet d'une révision dans les deux ans (et non cinq ans) de son entrée en vigueur, afin de s'assurer que l'approche choisie consistant à reprendre les normes américaines s'avère, dans les faits, la bonne et elle entend également que le règlement stipule clairement que dans le cadre de ses négociations avec les États-Unis, l'UE veillera à ce que les conditions d'attribution du label soient suffisamment strictes. La commission demande également que le BESUE élabore un rapport annuel sur la pénétration du marché par les produits munis du label "Energy Star" et sur les technologies disponibles pour réduire la consommation d'énergie. Elle souligne également que même en cas de réussite du programme, il demeurera nécessaire de prendre d'autres mesures de réduction de la consommation d'électricité des équipements de bureau, aussi simples que leur mise hors tension lorsqu'ils ne servent plus. La commission a fait une proposition concrète consistant à imposer que, lors de la vente, une brève notice fournissant des informations sur le programme d'étiquetage soit jointe à l'appareil. Les autres points soulevés dans ce rapport touchent à la nécessité pour les États membres d'être davantage impliqués dans les travaux du BESUE (en nommant, par exemple, des experts nationaux en matière de politique énergétique au sein de son Bureau) et au fait que ce bureau devra tenir le Conseil et le Parlement informés de ses activités. Elle souligne également que, outre l'étiquetage des équipements particulièrement efficaces, il conviendra de retirer progressivement du marché les équipements les moins efficaces. Au cas où il ne serait pas possible d'y parvenir par le biais d'un accord avec les fabricants, la Commission devrait élaborer des propositions législatives. �