Recherche: vers un espace européen

2000/2075(COS)
La commission a adopté le rapport de Mme Elly PLOOIJ-VAN GORSEL (ELDR, NL) sur la communication de la Commission intitulée "Vers un Espace européen de la recherche". La commission a estimé que la recherche européenne donnera son rendement maximal si elle s'appuie sur un espace européen commun où les objectifs seront définis en commun et où les ressources permettant d'atteindre ces objectifs seraient affectées de façon optimale. Mais elle souligne que cette convergence des activités européennes de recherche ne peut constituer un obstacle à la poursuite des programmes de recherche concurrents entrepris par les États membres. La commission a mis l'accent sur le fait que l'aide européenne à la R&D ne doit pas seulement contribuer à renforcer la compétitivité de l'UE, mais aussi à l'essor des connaissances et de l'apprentissage afin d'accroître l'emploi et la prospérité et de soutenir les politiques communautaires. Elle conclut également qu'un "Espace européen de la recherche" nécessite une contribution importante des institutions européennes, et en particulier de la Commission, pour assurer une meilleure cohérence entre les différents programmes, au niveau régional et des États membres. Les institutions devraient se concentrer sur des objectifs qui ne peuvent être réalisés qu'au niveau de l'Union ainsi que sur des activités connexes telles que l'évaluation des progrès accomplis, la circulation de l'information, l'encouragement des bonnes pratiques, le développement de programmes-cadres dans les domaines nécessitant le soutien de l'Union, l'amélioration du cadre juridique, etc. La commission invite les États membres à investir au moins 3% de leur PIB dans la recherche mais à ne pas considérer les programmes nationaux de recherche seulement comme des programmes de renforcement de l'économie nationale, mais également comme des programmes visant à promouvoir la croissance économique, la compétitivité, l'emploi et la cohésion dans l'ensemble de l'UE. Actuellement, les deux tiers des activités de recherche dans l'Union européenne sont le fait du secteur privé et la commission invite la Commission européenne à coopérer plus étroitement avec les entreprises pour contribuer à la création d'un véritable espace européen de la recherche et à préciser quel rôle le secteur privé européen peut jouer dans le cadre de ces efforts. La Commission, en liaison avec les États membres, devrait également intensifier les liens entre la recherche, le monde universitaire et le secteur industriel et commercial. Enfin, la commission propose que soit arrêtée une ligne d'action permanente en matière d'éthique de la science et de la technologie qui ait pour objectif spécifique l'étude comparative des dispositions législatives et des critères éthiques appliqués aux programmes de recherche des États membres de l'UE et des pays industrialisés en général, afin de stimuler la mise au point d'une approche commune cohérente de ces questions. �