Libre circulation des travailleurs

Cette proposition tient compte des amendements du PE et modifie la proposition initiale de la façon suivante: le travailleur ressortissant communautaire doit être traité comme les nationaux pour tout ce qui concerne les conditions de travail, d'enseignement et de formation professionnels. Quand il travaille pour son employeur ailleurs que dans l'Etat d'accueil, il continue à bénéficier de ses droits, et sa famille continue à bénéficier des dispositions du titre III. Les dispositions relatives aux droits du conjoint, des descendants et des personnes à charge du travailleur s'appliquent également pour les personnes assimilées à celles-ci dans le système du pays d'accueil (regroupement familial, droit au travail, avantages sociaux, droit à l'enseignement pour lequel les Etats-membres prennent les mesures qui en permettent l'accès). La CCE informe qui de droit sur la libre circulation des travailleurs.