Le futur de l'industrie biotechnologique

2000/2100(INI)
La commission a adopté le rapport d'initiative de M. John PURVIS (PPE-DE, UK) sur l'avenir du secteur biotechnologique dans l'Union européenne. La commission est défavorable aux mesures gouvernementales bloquant ou retardant l'autorisation des produits génétiquement modifiés pour des raisons qui ne se basent pas sur un avis scientifique objectif. Elle estime que l'Autorité européenne pour la Sécurité alimentaire doit chercher à rétablir la confiance du consommateur, résorber les différends internationaux et devrait être chargée de l'autorisation des OGM. De plus, la commission demande de rendre obligatoires, avant leur introduction sur le marché, les tests de mutagénèse, d'oncogénèse et de toxicité pour les aliments transgéniques. Le rapport souligne qu'il importe de fournir au public une information véridique sur les contrôles de sécurité opérés et sur l'ampleur d'un risque résiduel. Il insiste sur le droit à l'information des citoyens de l'UE en ce qui concerne les denrées alimentaires et invite la Commission à mettre en place un système d'étiquetage complet des OGM, n'autorisant des dérogations que dans la mesure où celles-ci sont techniquement inévitables. Le rapport invite la Commission européenne et les États membres à soutenir la recherche portant sur les applications de la biotechnologie qui offrent des avantages incontestables sur les plans social et environnemental, notamment le développement de micro-OGM destinés à la purification de l'eau, à la restauration des sols, au remplacement de substances chimiques dangereuses et au développement de sources d'énergie durables et favorables à l'environnement, notamment méthane, hydrogène et éthanol. La commission estime que les applications de la biotechnologie peuvent contribuer à la réduction des problèmes agricoles, environnementaux et de santé dans les pays en voie de développement et préconise dès lors que ces pays développent leur propre secteur biotechnologique. Le rapport soutient également le principe de la participation de ces pays à l'établissement des priorités des programmes de recherche de l'UE ainsi qu'aux discussions commerciales. Enfin, la commission invite les États membres et la Commission à organiser des colloques publics sur la biotechnologie pour exposer les avantages et examiner les problèmes afférents à cette technique en respectant tous les points de vue.