Le futur de l'industrie biotechnologique
2000/2100(INI)
La commission a adopté le rapport d'initiative de M. John PURVIS (PPE-DE,
UK) sur l'avenir du secteur biotechnologique dans l'Union européenne. La
commission est défavorable aux mesures gouvernementales bloquant ou
retardant l'autorisation des produits génétiquement modifiés pour des
raisons qui ne se basent pas sur un avis scientifique objectif. Elle estime
que l'Autorité européenne pour la Sécurité alimentaire doit chercher à
rétablir la confiance du consommateur, résorber les différends
internationaux et devrait être chargée de l'autorisation des OGM. De plus,
la commission demande de rendre obligatoires, avant leur introduction sur
le marché, les tests de mutagénèse, d'oncogénèse et de toxicité pour les
aliments transgéniques.
Le rapport souligne qu'il importe de fournir au public une information
véridique sur les contrôles de sécurité opérés et sur l'ampleur d'un risque
résiduel. Il insiste sur le droit à l'information des citoyens de l'UE en
ce qui concerne les denrées alimentaires et invite la Commission à mettre
en place un système d'étiquetage complet des OGM, n'autorisant des
dérogations que dans la mesure où celles-ci sont techniquement
inévitables.
Le rapport invite la Commission européenne et les États membres à soutenir
la recherche portant sur les applications de la biotechnologie qui offrent
des avantages incontestables sur les plans social et environnemental,
notamment le développement de micro-OGM destinés à la purification de
l'eau, à la restauration des sols, au remplacement de substances chimiques
dangereuses et au développement de sources d'énergie durables et favorables
à l'environnement, notamment méthane, hydrogène et éthanol. La commission
estime que les applications de la biotechnologie peuvent contribuer à la
réduction des problèmes agricoles, environnementaux et de santé dans les
pays en voie de développement et préconise dès lors que ces pays
développent leur propre secteur biotechnologique. Le rapport soutient
également le principe de la participation de ces pays à l'établissement des
priorités des programmes de recherche de l'UE ainsi qu'aux discussions
commerciales.
Enfin, la commission invite les États membres et la Commission à organiser
des colloques publics sur la biotechnologie pour exposer les avantages et
examiner les problèmes afférents à cette technique en respectant tous les
points de vue.