Internet : organisation et gestion, enjeux internationaux et européens 1998-2000.

La commission a adopté le rapport de Massimo CARRARO (PSE, I) se félicitant de la communication de la Commission européenne et soutenant le rôle joué par cette dernière au sein de l'ICANN. La commission a néanmoins souligné l'urgence et la nécessité de disposer d'une législation européenne homogénéisant la législation en vigueur sur l'ensemble du territoire de l'UE dans des domaines tels que l'attribution des noms de domaine et leur surveillance, la lutte contre les fraudes perpétrées via Internet et la sécurité des données. Faute de législation commune, la coexistence de législations nationales différentes pourrait faire obstacle au développement d'Internet en Europe. La commission a par ailleurs indiqué qu'il sera nécessaire d'inclure les normes communes relatives à la gestion d'Internet dans les négociations en cours en vue des futures adhésions. Le rapport insiste sur la nécessité de l'internationalisation de l'ICANN et de la suppression de toute influence nationale résiduelle, et plus particulièrement américaine. Les cinq zones géographiques couvertes par l'ICANN devraient être représentées par des représentants démocratiquement élus siégeant au sein du comité directeur. La commission déplore à cet égard le fait que le continent africain ne soit actuellement pas représenté au sein de ce comité. Le rapport attire l'attention sur le fait que l'Europe accuse un retard par rapport à l'Amérique du Nord en matière d'infrastructures de télécommunications et demande qu'il soit procédé à des investissements publics et privés pour financer la création de dorsales européennes de transmission. Enfin, la commission demande que des mesures soient prises le plus rapidement possible en vue de la réduction des coûts d'accès à Internet et de l'extension des tarifs forfaitaires. �