Produits du tabac: publicité par presse écrite ou parlée et parrainage

Dans sa proposition modifiée, la Commission indique qu'il n'est possible en l'état actuel des législations des Etats membres d'interdire totalement la publicité en faveur des produits du tabac, comme le souhaite le Parlement européen. Néanmoins, la Commission envisage, en fonction de l'évolution qui se dessinera dans les Etats membres, de proposer l'interdiction d'une telle publicité à dater du 31.12.1992. Elle a cependant repris 3 amendements du PE (considérants) qui visent à souligner les objectifs des Etats membres en ce qui concerne la protection de la santé de leurs citoyens, et des jeunes, en particulier. En outre, 2 nouveaux considérants ont été ajoutés en vue de préciser la portée de l'harmonisation des dispositions des Etats membres envisagée par la proposition. Il s'agit en l'occurrence d'harmoniser uniquement les règlementations des Etats membres qui autorisent la publicité. Par ailleurs, des modifications rédactionnelles et techniques ont été introduites, notamment au niveau du titre de la proposition pour limiter l'objet de la directive à la publicité "autorisée" par voie de presse et d'affiches, sans viser les interdictions totales. Les modifications techniques visent, quant à elles, à clarifier les modalités de présentation des avertissements devant être imprimés sur la publicité (ils doivent être indiqués horizontalement, dans la langue de la publicité elle-même, etc.) et une nouvelle rédaction est proposée pour exclure du champ de l'interdiction de la directive la publicité en faveur d'un produit autre que le tabac dans le cas où l'identité entre la marque de ce produit et celle d'un produit du tabac est purement fortuite.�