Efficacité énergétique: plan d'action
2000/2265(COS)
La commission a adopté le rapport de M. Anders WIJKMAN (PPE-DE, S) sur la communication de la Commission européenne. Le rapport demande que les efforts déployés en vue de réduire la consommation d'énergie soient intensifiés. Tout en se félicitant du plan d'action communautaire visant à poursuivre les économies d'énergie avec l'implication active des autorités locales et régionales, la commission l'a jugé insuffisant car il ne comporte pas d'évaluation systématique des actions antérieures ni d'objectifs spécifiques à atteindre dans un délai donné. Par ailleurs, la commission a estimé que la priorité devait être accordée au secteur des transports et qu'il devrait être possible de réduire la consommation d'énergie de quelque 2,5%. Le rapport demande également qu'un chapitre consacré à la politique énergétique soit ajouté au traité et invite le Conseil à légiférer en matière de taxe sur les substances à effet néfaste sur le climat et de taxe sur l'énergie assortie de l'option d'échanges de droits d'émission. Il préconise également la poursuite des aides communautaires à la promotion de l'efficacité énergétique ainsi qu'un programme communautaire de gestion de l'énergie applicable à toutes les administrations publiques de l'UE. Il recommande par ailleurs de fonder le développement durable en milieu urbain sur le développement des transports en commun. La commission entend également que soient introduits des avantages fiscaux pour les véhicules économes en énergie, des témoins de consommation dans les voitures, des conceptions techniques augmentant l'efficacité énergétique et des taxes routières.
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